Mémoires du RPS

La Commission de consultation du projet de loi 60 : "Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accomodement".

Mémoire soumis le 15 décembre 2013 à la Commission. La position du RPS est claire : le Québec est fondé en faits et en droit de choisir le régime social de la laïcité et la neutralité religieuse. La laïcité et la neutralité sont des composantes du modèle républicain par lequel le Québec se distingue.