Mémoires du RPS

Le présent Mémoire souhaite faire connaître notre opinion à la Commission parlementaire en regard du projet de loi 103, en réponse au jugement de la Cour suprême rendu le 22 octobre 2009 invalidant la loi 104. Rappelons que la loi 104 visait à mettre fin aux subterfuges des écoles passerelles qui permettaient à des enfants qui ne pouvaient accéder au scolaire anglophone d'y accéder. Donc, le projet de loi 103 permettrait à nouveau à ces enfants de ne pas aller au réseau scolaire francophone pour joindre celui anglophone.

Le Mémoire du Rassemblement pour un pays souverain à la Commission de consultations sur les pratiques d'accomodement reliées aux différences culturelles, soumis le 7 novembre 2007. Le RPS expose les arguments plaidants en faveur d'une plus grande intégration. Nous souhaitons que les immigrants et les nouveaux Québécois sachent qu’ils ont des droits et aussi des devoirs dont celui de s’intégrer et d’adopter des attitudes communes et non d’exceptions.

La Commission de consultation du projet de loi 60 : "Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accomodement".

Mémoire soumis le 15 décembre 2013 à la Commission. La position du RPS est claire : le Québec est fondé en faits et en droit de choisir le régime social de la laïcité et la neutralité religieuse. La laïcité et la neutralité sont des composantes du modèle républicain par lequel le Québec se distingue.